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Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

1- GENERALITES :
Les présentes conditions générales de vente concernent les relations commerciales entre Animabassin, société Rêve Exotique, animalerie en ligne et boutique physique, dont le siège social est situé ZAC de la cray 25420 Voujeaucourt, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro SIRET 39799016900021 et toute personne physique ou morale souhaitant acheter dans sa boutique par le biais du site www.animabassin.com.


2 - COMMANDE :

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.( nom, prénom, adresse, téléphone, messagerie..)
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente: cliquer sur les produits commandés, indiquer les quantités.
Les commandes sont payables uniquement en euros TTC. Signature par "Clic" de validation qui constitue un engagement irrévocable du client, sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation. Paiement par credit card by e-transaction/paybox du crédit agricole, paypal ou virement bancaire.
Un message électronique de confirmation est envoyé systématiquement à l’expédition de la commande.
Animabassin s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits. Si un élément de la commande du client est manquant Animabassin préviendra le client sous 48h ouvrées.
Les conditions légales d’exercice de l’achat en ligne sont notamment celles prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil
Animabassin se réserve le droit de refuser toute commande qu’elle jugerait émanant d’un client douteux ou non solvable.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

3 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
L'expédition des colis est effectuée en France métropolitaine.
Les articles sont expédiés du lundi au vendredi inclus. Sauf jours fériés, cas de force majeure, grèves, catastrophes naturelles.
Le mode de livraison est effectué par la Poste via Colissimo, par transporteur via DPD, par relais colis via Ici colis ou par une autre société de transport pour les colis hors normes ou nécessitant une livraison sur palette.

LIVRAISON NON CONFORME : vérifier l’état de votre colis au moment de la livraison. Si l’emballage semble avoir été ouvert, nous vous invitons à refuser la livraison du colis à domicile. Pensez à contrôler sur place le contenu du colis et dresser un PV d’anomalie si un élément de la livraison venait à manquer. Aucune réclamation pour dégradation ne pourra être acceptée ni par la Poste, ni DPD, ni par Animabassin, après signature et acceptation du colis.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

LIVRAISON PRODUITS FRAGILES (AQUARIUMS/TERRARIUMS) :

La livraison des aquariums et des terrariums se fait par transporteur indépendant, en France métropolitaine uniquement. Il est donc impératif de nous communiquer un numéro de téléphone valide, afin que le transporteur puisse vous contacter pour une prise de rendez-vous pour votre livraison. Le transporteur vous livrera votre aquarium ou votre terrarium sous 6 à 8 jours ouvrés après la validation de votre commande.

Les aquariums sont livrés en bas de l'immeuble, les transporteurs n'étant pas habilités à monter les aquariums dans les étages.

Merci de bien CONTRÔLER VOTRE COLIS. Si l'aquarium est cassé, REFUSEZ la livraison. Il ne sera pas possible de faire une réclamation après le départ du transporteur. Mentionner simplement "sous reserve de déballage" sur le bon de livraison ne permettra pas de faire une réclamation. Si un autre élément de l'aquarium est cassé ou endommagé (meuble, parties plastiques, matériel), il vous suffit d’émettre une réserve sur le bon de livraison. Pensez à être précis par exemple "carton éventré, verre aquarium cassée". Ensuite il vous suffit de prendre contact avec notre service client pour l'informer en expliquant ce qui est endommagé et en envoyant une photo par mail sur contact@animabassin.com.

4 - DISPONIBILITÉ :
Tous nos articles sont stockés dans notre boutique.
Les articles proposés sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site www.animabassin.com dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment du passage de sa commande.
Si un produit s’avérait indisponible après passation de la commande, Animabassin se réserve le droit de rembourser le produit en rupture et s’engage à en informer le client par e-mail ou téléphone dans les 48h. Dans ces conditions le montant correspondant ne sera pas débité sur le compte bancaire du client ou sera remboursé.


5 - RETOURS : SATISFAIT OU REMBOURSES :
- Tout article acheté sur www.animabassin.com peut faire l’objet d’un remboursement.
- Produit non conforme par rapport à la commande.
- Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de livraison, le retour des produits à reprendre restant à la charge du client.
- Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.
- Avant tout retour de marchandise nous contacter systématiquement pour validation.
- Si le retour est refusé par Animabassin, les articles seront retournés au client aux frais de Animabassin sans que le client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.
- Les articles vendus au mètre linéaire et nécessitant une découpe (par ex les bâches EPDM ou PVC, les tuyaux,...)ne font l'objet d'aucune possibilité de retour. Cette dérogation au droit de rétractation attachée à la vente à distance fait l'objet d'une acceptation express du client au moment de la passation de commande.



6 - PRIX DE VENTE ET MODALITÉS DE PAIEMENT :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande hors participation aux frais d’expédition.
La société Animabassin se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.
Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Animabassin jusqu'au complet encaissement du prix.
Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire.
Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, (American Express)
Vous pouvez aussi régler votre commande via votre compte Paypal ou par virement bancaire. Dans le cadre d'un virement la commande ne sera prise en compte qu'à réception du virement sur le compte bancaire de la société.


7 - SÉCURITÉ DES PAIEMENT :
Animabassin met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet.
La mention du paiement en ligne "e-transaction" du Crédit Agricole sécurise le paiement.
Animabassin aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.


8 - CONCLUSION DU CONTRAT PROTECTION DES DONNÉES :
Le contrat est valablement conclu lorsque le client, après avoir vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs, a confirmé celle-ci par un clic de validation, exprimant son acceptation.

Article de l'article 34 de la loi "informatique et liberté" du 6 Janvier 1978.


9 - DROIT APPLICABLE - LITIGE :
Le présent contrat est soumis à la loi française et il est rédigé en langue Française. En cas de litige le tribunal de Montbéliard sera seul compétent.


10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Animabassin garde la propriété intellectuelle de son site: de sa présentation, de son contenu et des images.
La reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite.


11 - GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La plupart de nos produits bénéficie d'une garantie fabricant. Pour la faire fonctionner merci de nous indiquer dans un premier temps par mail ou téléphone le numéro de votre commande et les problèmes rencontrés. Suivant le problème notre SAV traitera votre demande dans les plus brefs délais.
La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :
pannes liées à une cause extérieure, notamment à une utilisation anormale du matériel, à des dégâts résultants d'accidents ou de malveillance, à de la négligence, aux défaillances ou modifications consécutives à une intervention effectuée par un tiers ou par le client (par ex : prise coupée...)
Tout matériel défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine (lequel permet seul d'assurer le transport du produit dans de bonnes conditions) et comporter l'ensemble du produit et ses accessoires. Tout produit incomplet , abîmé, endommagé et/ou l'emballage d'origine aura été détérioré, ne seras ni repris ni échangé, ni remboursé. L'expéditeur doit donc veiller à l'emballage et au conditionnement des produits qu'il envoie.

Les produits nécessitant une prise en charge par le SAV peuvent être soit déposé au magasin soit expédié à l'adresse suivante : ANIMABASSIN / Rêve Exotique - ZAC de la Cray - 25420 VOUJEAUCOURT.

Les frais aller et retour des matériels en SAV sont à la charge exclusive du client.


12 - DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNELLE :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Animabassin se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Animabassin. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 3JG0497339E


13 - ARCHIVAGE - PREUVE :
Animabassin archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Animabassin seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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